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Textes officiels

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Détails
Mis à jour : vendredi 16 juin 2017 14:07

Comment les consulter ?

La consultation de textes officiels régissant notre pratique professionnelle peut se faire sur les sites généraux ci après. Il peut s'agir de loi, de décret, d'arrêté ou de circulaire ; la loi régit le cadre le plus général, les décrets, arrêtés ou circulaires en définissent les conditions d'applications.
 
Un texte peut porter deux dates : la première indique la date de création, et la seconde, associée au terme JO (Journal Officiel), est la date de publication.
On retrouve un texte en utilisant au choix plusieurs références :
  • La date de publication au Journal Officiel
  • La date de création du texte
  • Le numéro du texte
  • La nature du texte
 
Lorsqu'un texte est révisé ou complété, vous retrouvez au choix la version initiale ou la version fusionnée prenant en compte les parties du texte nouvellement abrogée ou modifiée.
Dans la liste de textes que vous trouverez, nous avons laissé tous les textes, même abrogés en les signalant afin que chacun se trouve dans l'évolution légale de notre pratique.
 
  • Journal Officiel de la République Française : http://www.journal-officiel.gouv.fr/
  • L'intégralité des textes officiels français : http://www.legifrance.gouv.fr/
  • Les textes européens : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
  • Conseil national de l'ordre des médecins & code de déontologie : http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=rubrique.php&menu=DEOINTEGRAL
  • Base de données LEGI recense depuis 1989 les textes législatifs et réglementaires parus sur le handicap et plus largement dans le domaine social  http://www.ctnerhi.com.fr/ctnerhi/pagint/centre_doc/base_donnees/legi.htm
 
 
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