L'article L.4113-2 IV du code de la santé publique stipule que tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme auprès de leur ordre (pour les professions qui en ont un) ou auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du lieu de leur résidence professionnelle.