• Décret no 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.

  • Décret no 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.

  • Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.

  • Décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé.

  • Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (programme des études).

  • Arrêté du 5 Juillet 82 (J.0. DU 25.07.82) relatif à l'agrément des écoles préparant au certificat de MCE -abrogé.

  • Arrêté du 25 Octobre 82 (non paru au J.0.) portant attribution par équivalence du certificat de MCE.

  • Décret du 2 Janvier 80 (J.O. du 12.01.80) N0 80.13 création du certificat du Moniteur Cadre d'ergothérapie (occupational therapy) - abrogé.

  • Arrêté du 2 Janvier 80 (J.0. du 12.01.80) N0 18.034 relatif aux écoles et aux études de moniteur cadre d'ergothérapie (occupational therapy) (agrément fonctionnement - formation) - abrogé.