L'Assemblée Générale 2019 s'est tenue le 23 novembre 2019 à Paris

 
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Plus d'informations sur l'AG 2019 sur la page dédiée dans l'espace adhérent.
 
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres titulaires et associés à jour de leur cotisation et des membres honoraires.
 
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d’Administration qui en fixe l’ordre du jour, ou lorsque le cinquième des membres titulaires en fait la demande.

Le vote par correspondance, le vote électronique et le vote par procuration sont possibles.

La validité des délibérations et des votes est soumise à un quorum de 10% des votants. Si la proportion de 10% n’est pas atteinte, une Assemblée Générale ordinaire réunie à titre extraordinaire est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de votant.
Les documents nécessaires à la tenue de l’Assemblée Générale sont adressés par tous moyens aux adhérents.

Le mode de scrutin est fixé au règlement intérieur.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.

L’Assemblée Générale se prononce sur :
  • Le rapport moral et d’activité
  • Le projet associatif et son programme d’action
  • Le bilan financier
  • Le budget prévisionnel
  • L’élection des membres du Conseil d’Administration
  • Le montant des cotisations de l’année suivante
  • Les acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaire aux buts poursuivis par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et les emprunts y afférant.
L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.