|
- Décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
- Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (programme des études)
- Arrêté du 5 Juillet 82 (J.0. DU 25.07.82) relatif à l'agrément des écoles préparant au certificat de MCE(abrogé)
- Arrêté du 25 Octobre 82 (non paru au J.0.) portant attribution par équivalence du certificat de MCE
- Décret du 2 Janvier 80 (J.O. du 12.01.80) N0 80.13 création du certificat du Moniteur Cadre d'ergothérapie (abrogé)
- Arrêté du 2 Janvier 80 (J.0. du 12.01.80) N0 18.034 relatif aux écoles et aux études de Moniteur cadre d'ergothérapie (agrément fonctionnement - formation)(abrogé)
|
|
Mis à jour le Vendredi, 27 Mai 2011 09:45 |
Réglementation