L'arrêté du 18 août 2010, fixant les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Circulaire L044 DM/8D du 25 Juin 82 (non parue au J.0.) relative aux journées d'étude organisée par l'ANFE

Arrêté du 20 Octobre 80 (J.0. du 9.11.80) relatif aux conditions de nomination

Décret du 2 Janvier 67 (J.0. du 13.01.67) N0 67.43 Annexe 24 bis complétant le décret du 9.03.56 concerne les conditions techniques d'agrément des Etablissements recevant des IMC précise la rééducation gestuelle par ergothérapie à raison d'un (e) pour 8 mineurs I.M.C. (art. 30)

Décret du 9 Mars 56 (J.0. du 25.03.56) N0 50.284 fixe les conditions d'autorisation des Etablissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux prévoit dans les centres de rééducation un (e) ergothérapeute par fraction de 20 malades (art. 14)