Les actes de soins ou de rééducation d'un patient doivent être prescrits par un médecin, qu'il soit traitant, coordinateur ou spécialiste.

Les actes concernant les conseils d'aides techniques, les conseils d'aménagement de domicile ou de lieux de vie ou lieux de travail, les expertises ne relève pas de la prescription médicale.