La Haute Autorité de santé est un organisme d'expertise scientifique, consultatif, public et indépendant, chargé :

• d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ;
• de mettre en œuvre la certification des établissements de santé ;
• de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.

La HAS formule des recommandations et rend des avis indépendants, impartiaux et faisant autorité. Ils permettent d'éclairer les pouvoirs publics quant aux décisions de remboursement des produits et services médicaux et de contribuer à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins prodigués au patient.

La Haute Autorité de santé reprend ainsi les missions de l'Agence Nationale d'Accréditation et dévaluation en Santé ( ANAES) celles de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations et s'en voit adjoindre de nouvelles.

En 2011, l'ANFE a signé une convention qui a permis de débloquer une enveloppe budgétaire de 40 000€ sur 3 ans en échange d’un engagement à mettre en oeuvre des actions visant l’amélioration des pratiques des ergothérapeutes dans le domaine des AVC et de la maladie d’Alzheimer.

L’ANFE s’est également engagé à compléter cette somme de 10%, notamment pour assurer les frais de fonctionnement des différents projets. Par rapport à la prévention des AVC, l’ANFE a sélectionné 4 équipes hospitalières pouvant mener l’évaluation d’indicateurs de qualité présélectionnés par la HAS (Lyon, Toulouse, Bordeaux et Paris-Pitié-Salpêtrière). Pilotées par Jean Michel Caire, chaque équipe recevra pour cela une dotation financière de 4000€.