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Tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme à la préfecture du lieu de leur résidence professionnelle.
Ces professionnels de santé actifs, ayant une autorisation d’exercice légal de leur profession sont ainsi recensés dans le répertoire ADELI.
Art L 4113-2 IV du code de la santé publique détermine la nature des informations communicables au recueil des actes administratifs.
Les articles suivants précisent, pour chacune des professions, l’obligation les professionnels dont l’exercice est réglementé par le code de la santé publique de faire enregistrer à la préfecture leur diplôme ou leur autorisation d’exercer :

puce_verte Médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes : article L 4113-1 du code de la santé publique
puce_verte Pharmaciens : article L 4221-16 du code de la santé publique
puce_verte Infirmiers : article L 4311-15 du code de la santé publique
puce_verte Masseurs-kinésithérapeutes, pédicures podologues : article L 4321-10 du code de la santé publique
puce_verte Orthophonistes et orthoptistes : décret 65-240 du 25 mars 1965
puce_verte Opticiens lunetiers : article L 4362-1 du code de la santé publique
puce_verte Audioprothésistes : article L 4361-2 du code de la santé publique
puce_verte Ergothérapeutes, psychomotriciens : article L 4333-1 du code de la santé publique
puce_verte Manipulateurs d'électroradiologie médicale : article L 4352-1 du code de la santé publique
puce_verte Assistants de service social : articles 222 et 223 du code de la famille et de l’aide sociale

    (Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998).


    Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?

    ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées) quel que soit leur mode d’exercice. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence : c'est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel sur sa Carte de professionnel de santé (CPS).
     

    Où enregistrer son diplôme ?

    • puce_verte Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
    • puce_verte Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
    • puce_verte Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à l’ARS du département du lieu d’implantation de votre agence.
    • puce_verte Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à l’ARS du département de votre domicile.
    • puce_verte Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "de recherche d’emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.
    • puce_verte Si vous exercez dans deux départements : à l’ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.

    En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

    L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu’après enregistrement de votre diplôme à l’ARS. Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.


    Quelles pièces fournir ?

    • puce_verte L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
    • puce_verte Une pièce d’identité
    • Pour les professions à ordre, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, la fourniture d’un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice est recommandée mais n’est pas une obligation.
    • puce_verte Formulaire d’inscription CERFA
      Vous pouvez télécharger sur le site (rubrique : Vos démarches / Professions de santé …) l’imprimé qu’il vous sera demandé de renseigner lors de votre accueil à l’ARS.
    Carte professionnelle
    Vous pouvez la demander en apportant une photo d'identité lors de votre inscription


    Source:

    Ministère des Affaires sociales et de la Santé
    14, avenue Duquesne
    75350 PARIS 07 SP

    février 2012

    Mis à jour le Jeudi, 06 Juin 2013 13:04
     
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    Association Nationale Française des Ergothérapeutes