| Inscription Adeli |
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 Tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme à la préfecture du lieu de leur résidence professionnelle. Ces professionnels de santé actifs, ayant une autorisation d’exercice légal de leur profession sont ainsi recensés dans le répertoire ADELI. Art L 4113-2 IV du code de la santé publique détermine la nature des informations communicables au recueil des actes administratifs. Les articles suivants précisent, pour chacune des professions, l’obligation les professionnels dont l’exercice est réglementé par le code de la santé publique de faire enregistrer à la préfecture leur diplôme ou leur autorisation d’exercer :  Médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes : article L 4113-1 du code de la santé publique Pharmaciens : article L 4221-16 du code de la santé publique Infirmiers : article L 4311-15 du code de la santé publique Masseurs-kinésithérapeutes, pédicures podologues : article L 4321-10 du code de la santé publique Orthophonistes et orthoptistes : décret 65-240 du 25 mars 1965 Opticiens lunetiers : article L 4362-1 du code de la santé publique Audioprothésistes : article L 4361-2 du code de la santé publique Ergothérapeutes, psychomotriciens : article L 4333-1 du code de la santé publique Manipulateurs d'électroradiologie médicale : article L 4352-1 du code de la santé publique Assistants de service social : articles 222 et 223 du code de la famille et de l’aide sociale
(Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998). Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ? ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées) quel que soit leur mode d’exercice. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence : c'est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel sur sa Carte de professionnel de santé (CPS). Où enregistrer son diplôme ?
En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément. L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu’après enregistrement de votre diplôme à l’ARS. Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier. Pour obtenir les adresses des Agences Régionales de Santé, (à droite, Documents: annuaire des ARS) Quelles pièces fournir ?
Carte professionnelle
Vous pouvez la demander en apportant une photo d'identité lors de votre inscription Source:
Ministère des Affaires sociales et de la Santé février 2012
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| Mis à jour le Lundi, 03 Décembre 2012 12:39 |