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Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité 19 octobre 2012 (mis à jour le 24 octobre 2012)
Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé
Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral. Ce texte autorise seulement les psychomotriciens à exercer en SEL et non les ergothérapeutes.

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Mis à jour le Mardi, 27 Novembre 2012 11:58