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La formation continue est financée par un prélèvement mensuel sur les salaires qui est versé à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).

Le plan de formation :

Les formations organisées par l'entreprise sont regroupées dans un plan de formation conçu pour l'année suivante. Il est conçu et piloté par la DRH et comprend les formations d'adaptation à l'emploi et le développement des compétences.

 

Le congé individuel de formation (CIF) :

Il permet de suivre une formation à titre individuel, indépendamment du plan de formation, pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d'activité ou de profession, s'ouvrir à la culture et à la vie sociale. Le salarié en CDI doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dont 12 mois dans l'entreprise. Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois. Le CIF permet de suivre pendant un an à temps plein ou mille deux cents heures à temps partiel une formation de son choix, à son initiative, et pendant le temps de travail. Si la demande est acceptée, l'organisme financeur prend en charge entre 80 et 90 % du salaire. Mais surtout, il permet de retrouver son poste (ou un équivalent) à son issue.


Renseignements :

www.fongecif.fr

 

Le droit individuel à la formation (DIF) :

Le DIF est une modalité supplémentaire d'accès à la formation offerte aux salariés.


puce_bleue Qui peut prétendre au DIF ?

Tous les salariés du secteur privé peuvent y prétendre après l'équivalent d'une année d'ancienneté dans l'entreprise. Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier d'un DIF calculé au prorata temporis à condition d'avoir travaillé au minimum de 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois. Il n'est pas nécessaire que cette condition d'ancienneté soit réunie au sein d'une même entreprise.


puce_bleue Comment cela fonctionne ?

Le DIF permet d'acquérir un crédit d'heures de formation : 20 heures par an, cumulables sur 6 ans. Pour en bénéficier, il faut être présent dans l'entreprise depuis au moins un an en CDI et quatre mois en CDD. Pour les salariés à temps partiel, le DIF s'acquière au prorata du temps travaillé. Chaque année, les salariés sont informés par l'employeur de leurs droits acquis. Au-delà de six ans, le salarié qui n'a pas utilisé son capital de temps formation ne le perd pas, mais ne pourra pas pour autant acquérir plus de 120 heures.


puce_bleue Quelles sont les démarches ?

L'initiative revient au salarié, qui doit proposer à son employeur une utilisation précise de ses droits à formation combinant son intérêt personnel et celui de l'entreprise. L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse, à compter de la date de réception de la demande de DIF. L'absence de réponse de l'employeur vaut acceptation du choix de l'action de formation. Lorsque durant deux exercices civils consécutifs, le salarié et l'entreprise sont en désaccord, le salarié peut demander un CIF, qui devient prioritaire.

 

puce_bleue Et en cas de départ de mon entreprise ?

En cas de licenciement, l'employeur doit informer le salarié de ses droits en matière DIF et notamment de la possibilité de demander pendant le préavis à bénéficier d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de formation. Lors d'un licenciement, l'employeur ne peut pas refuser la demande de DIF, si elle a été effectuée pendant le préavis. Le salarié doit faire connaître son intention d'utiliser son DIF avant la fin du préavis, mais l'action peut s'engager après cette date.

En cas de démission, le salarié peut déposer une demande de DIF, sous réserve que l'action de formation, de bilan ou de validation des acquis de l'expérience commence avant la fin de son délai de congé. Si l'employeur n'était pas d'accord, le DIF ne peut être mis en œuvre. En cas d'accord, la formation doit débuter avant la fin du préavis.

 

puce_bleue Quels seront mon statut et ma rémunération pendant ma formation DIF ?

Si la formation est suivie sur le temps de travail, la rémunération est maintenue. Si elle est suivie en dehors du temps de travail, l'entreprise doit verser au salarié une allocation de formation égale à 50 % de son salaire net de référence. C'est ainsi par exemple que des « cours du soir », qui n'étaient jamais rémunérés, peuvent le devenir par le biais du DIF.


Pendant la durée de la formation (prise au titre du DIF) le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles.


Renseignements :

http://www.kelformation.com , rubrique "guide de formation"

http://www.savoirspourtous.com , rubrique DIF, mode d'emploi

Mis à jour le Mercredi, 09 Janvier 2013 15:27
 
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